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Protection de vos données

La FDSEA de l’Ardèche est responsable du traitement des données recueillies dans ce formulaire. Elle les utilise pour examiner votre demande d’adhésion, calculer votre cotisation, suivre votre règlement et gérer votre dossier d’adhérent.

Le traitement repose sur les démarches effectuées à votre demande en vue de l’adhésion et sur la gestion de celle-ci lorsqu’elle est acceptée. Les données nécessaires au suivi comptable sont traitées pour respecter les obligations légales applicables. Les données qui révèlent une appartenance syndicale bénéficient des garanties prévues par l’article 9 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre bulletin. Sans ces informations, votre demande ne pourra pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs. Si vous renseignez les données d’autres associés, merci de leur transmettre cette notice.

Les bulletins sont enregistrés dans un espace SharePoint à accès restreint. Les personnes habilitées de la FDSEA de l’Ardèche y accèdent pour gérer les adhésions et les règlements. Les prestataires techniques qui interviennent pour son compte peuvent y accéder dans la mesure nécessaire à leur mission.

Les bulletins acceptés sont conservés pendant la durée de l’adhésion, puis pendant **un an après sa fin**. Les demandes qui n’aboutissent pas sont conservées pendant leur traitement, puis pendant **trois mois après leur clôture**. Les pièces comptables sont conservées séparément pendant les durées légales applicables.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également exercer vos droits à la portabilité ou à l’opposition lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@fdsea07.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr.